Mentions légales

1. Cadre général et champ d'application

HORIZO CONSEILS s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Européen RGPD 2016/679 et Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée). Cette politique s'adresse aux internautes naviguant sur le site web Horizo.fr, aux bénéficiaires des services, clients et prospects et aux professionnels et partenaires.

2. Engagements

HORIZO CONSEILS applique les principes fondamentaux de la protection des données en tant que responsable de traitement dans le cadre d'une relation B2B exclusive :

• • Sécurité et confidentialité : HORIZO CONSEILS ne fait pas d'hébergement de données, hormis via l'usage de la messagerie Internet et l'usage de son site web horizo.fr (via le formulaire de contact). Les sous-traitants en charge de ces deux services sont des sociétés de droit européen répondant strictement aux directives du RGPD. Les éléments stockés chez HORIZO CONSEILS font l'objet d'un traitement par chiffrement pour assurer leur intégrité et leur confidentialité. Ils font l'objet d'habilitations strictes et d'encadrement (notamment des sous-traitants par contrat) pour répondre à l'intégrité et la confidentialité, ces sous-traitants étant pleinement soumis au RGPD. Ils font l'objet de processus de sauvegarde pour répondre à leur problématique de disponibilité. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers hormis dans la contexte défini ci-dessus. Tous nos sous-traitants sont soumis aux cadres légaux en vigueur, en ayant leur représentation en Europe.

  • Transferts de données : aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué par principe. Aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée à des tiers (quel que soit le pays de destination, autre que ceux déclarés ci-dessus), sans le consentement express de l'intéressé.

  • Finalité et minimisation : la collecte de données se limite strictement aux éléments nécessaires (privacy by default) pour des objectifs précis (gestion client, prospection). HORIZO CONSEILS ne fait pas de statistique, et conserve les éléments collectés uniquement pour le traitement de la relation commerciale (nom, prénom, entreprise, email professionnel). La demande émise via le formulaire de contact par l'usager du site web horizo.fr vaut acceptation du traitement associé défini ci-dessus. HORIZO CONSEILS n'utilise aucun cookie pour ses propres usages. D'éventuels cookies peuvent être mis en place dans le cadre de la conception du site web réalisée par WEBADOR.

  • Durée de conservation : la conservation est limitée au temps nécessaire durant toute la durée de la relation commerciale. À l'échéance des relations commerciales, les données sont supprimées en respectant le cadre légal

3. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement ou oubli, limitation, portabilité, opposition. L'exercice des droits peut se formaliser auprès de HORIZO CONSEILS via l'email contact@horizo.fr. Une réclamation peut se caractériser auprès de la CNIL situé 3, place de Fontenoy à 75334 PARIS CEDEX 07 (site web www.cnil.fr).

4. Politique relative aux cookies

L'usage consiste en l'enregistrement des préférences de navigation (langue, pays), statistiques de fréquentation et optimisation du service. Les cookies ne contiennent pas d'information, ils ne permettent pas d'identifier directement la personne. La durée de conservation est limitée, à un an maximum. L'utilisateur du site horizo.fr dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies directement via les paramètres du navigateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, images, marques, logos, visuels) est la propriété exclusive de HORIZO CONSEILS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation de la part de WEBADOR. La reproduction possible à usage strictement personnel, privé et non commercial . Toute autre reproduction ou modification sans accord préalable est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6. Responsabilité et droit applicable

Les données présentées sur le site sont informatives, et sujettes à modification sans préavis. HORIZO CONSEILS décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs, interruptions de service ou dommages liés directement ou indirectement à l'utilisation du site ou de liens externes. Tout litige est soumis au droit français sous la compétence exclusive du ou des des tribunaux ayant autorité vis à vis de la domiciliation du siège social de la société HORIZO CONSEILS.