Mentions légales

1. Cadre Général et Champ d'Application

HORIZO CONSEILS s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Européen RGPD 2016/679 et Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée).

Cette politique s'adresse aux :

• Internautes naviguant sur le site web

• Bénéficiaires des services, clients et prospects.

• Professionnels et partenaires.

2. Engagements en tant que Responsable de Traitement

HORIZO CONSEILS applique les principes fondamentaux de la protection des données en tant que responsable de traitement :

• Finalité & Minimisation : collecte de données strictement nécessaires (privacy by default) pour des objectifs précis (gestion client, prospection, services B2B). Horizo Conseils ne fait pas de statistique, et conserve les 

• Durée de conservation : conservation limitée au temps nécessaire. À l'échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées.

• Sécurité et confidentialité : 

  • Chiffrement, pseudonymisation, tests réguliers de sécurité et résilience des systèmes.

  • Habilitations strictes des collaborateurs et encadrement des sous-traitants par contrat.

  • Réalisation d'analyses d'impact (AIPD) et notification de la CNIL en cas de violation de données.

• Transferts hors UE : aucun transfert de données hors de l'Union Européenne par principe.

3. Droits des Personnes Concernées

Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement (oubli), limitation, portabilité, opposition, et définition de directives post-mortem.

• Exercice des droits : Envoyer un e-mail au DPO à dpo@horizo.fr en joignant :

  1. Le(s) droit(s) à exercer.

  2. Vos nom, prénom et coordonnées.

  3. Une copie d'une pièce d'identité.

• Réclamation : Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07 / www.cnil.fr).

4. Politique Relative aux Cookies

• Usage : Enregistrement des préférences de navigation (langue, pays), statistiques de fréquentation et optimisation du service. Les cookies ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier directement la personne.

• Durée de conservation : 1 an maximum.

• Gestion : Possibilité de bloquer ou supprimer les cookies directement via les paramètres du navigateur.

5. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble du site (structure, textes, images, marques, logos, visuels) est la propriété exclusive de HORIZO CONSEILS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

• Usage autorisé : Reproduction à usage strictement personnel, privé et non commercial (art. L. 122-5 du CPI).

• Sanction : Toute autre reproduction ou modification sans accord préalable est interdite et constitue un délit de contrefaçon (sanctionné par l'article L.335-2 du CPI).

6. Responsabilité et Droit Applicable

• Informations produits/services : Les données présentées sur le site sont purement informatives, non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

• Limitation de responsabilité : HORIZO CONSEILS décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs, interruptions de service (maintenance, réseau) ou dommages directs/indirects liés à l'utilisation du site ou de liens externes.

• Droit applicable : Tout litige est soumis au droit français sous la compétence exclusive des tribunaux français.